FAITES UN VOYAGE PROFITABLE. RECUPEREZ LA TVA SUR VOS ACHATS AVEC DEPARTAX

Conditions d'obtention de votre remboursement de TVA en Belgique et au Luxembourg

  • Valable uniquement pour les non-résidents de l’Union Européenne (UE)
  • Les produits doivent être exportés de l’UE pour votre usage personnel
  • Achat chez des détaillants affiliés de Departax
  • Achat minimum par facture (tickets de caisse du même détaillant): Belgique: 125,01 euros; Luxembourg: 75,00 euros
  • Le Tax Refund Cheque doit être rempli et signé. La facture/tickets doivent être attachés
  • Le Chèque doit être présenté au dernier bureau de Douane de l’UE, avec les produits et facture/reçus, avant la fin du 3ème mois qui suit le mois de l'achat, pour recevoir le cachet de la Douane.
  • Les produits doivent être disponibles pour la Douane dans leur emballage d'origine. Sinon, la Douane peut refuser de donner le cachet sur votre Chèque.
  • Vous devez envoyer le Chèque à notre adresse.

Chaque pays a ses propres règles de remboursement de la TVA. Veuillez consulter ces règles locales.

Comment savoir quel détaillant est un affilié de Departax

  • Le détaillant affilié affiche le logo Departax.
  • Demandez au détaillant s'il travaille avec Departax.
  • Visitez régulièrement notre site internet pour trouver nos détaillants affiliés.

Comment remplir le Tax Refund Cheque

Le Chèque doit être correctement rempli. C'est un document d'exportation officiel.

  1. Demandez notre Tax Refund Cheque au détaillant au moment de l’achat.
  2. Complétez-le avec toutes les informations demandées.
  3. Entrez correctement vos informations personnelles (nom, adresse de résidence, numéro de passeport/carte d'identité, adresse email) et votre méthode de remboursement souhaitée (Western Union ou un autre agent de transfert; PayPal; ou un virement bancaire sur votre compte bancaire dans un pays SEPA *. ).
  4. Signer et dater le Chèque
  5. Le détaillant doit également remplir et signer le Chèque.
  6. Prenez la 1ère partie du Chèque avec vous, faites une copie si possible. Laissez la 2ème partie du Chèque au détaillant
  7. Attachez la facture/tickets de caisse à l’arrière du Chèque.
  8. Demandez au détaillant notre enveloppe prépayée (l’envoi est gratuit depuis la Belgique)

SEPA: Union Européenne + Suisse + Norvège + Islande + Liechtenstein

/!\ Une adresse email valide est obligatoire pour être remboursé. Si vous n'en avez pas, entrez l'adresse email d’une personne de confiance.

Western Union (ou un autre agent de transfert) n'est pas actif dans votre pays

Pas de problème. Departax vous contactera par email pour trouver la meilleure solution pour vous rembourser.

Obtenir le cachet de la Douane

Le cachet de la Douane est obligatoire pour obtenir le remboursement de la TVA. Il prouvera que les produits achetés ont bien été exportés du pays d'achat vers votre pays d'origine.
Vous devez obtenir le cachet de la Douane dans les 3 mois suivant le mois suivant l'achat du produit.

Lorsque vous quittez l'UE, présentez à la Douane votre Tax Refund Cheque rempli, les factures/reçus originaux, votre carte d'embarquement, votre passeport et les produits achetés (dans leur emballage d'origine).

  • Pour les produits emportés dans vos bagages à main, vous avez besoin du cachet de la Douane de votre dernier point de départ de l'UE.
  • Pour les produits emportés dans vos bagages enregistrés (stockés dans la cargaison de l'avion), vous aurez besoin du cachet de la Douane de l'aéroport où vous vous êtes initialement enregistré pour votre vol. Rendez-vous au bureau de Douane avant de donner vos bagages.

Consultez les règles locales, le site internet de l'aéroport local et le site internet de la Douane locale pour en savoir plus sur les règles de remboursement, les heures d'ouverture et l'emplacement du bureau de Douane à l'aéroport.

Je n’ai pas réussi à obtenir le cachet de la Douane

Vous devrez repasser à nouveau par la Douane de l'UE (dans les 3 mois suivant le mois au cours duquel votre Tax Refund Cheque a été émis). Vous devez «réexporter» vos produits et obtenir le cachet de la Douane conformément aux règles locales.

Comment envoyer le Tax Refund Cheque

a) Avant d’envoyer votre Chèque, assurez-vous que:

  • Il est dûment complété et signé
  • Tous les documents nécessaires sont joints
  • Le cachet de la Douane est obtenu selon les règles locales
  • Faites et conservez une copie du Chèque si possible

b) Puis-je changer mon option de remboursement

Si votre Chèque n’a pas encore été traité par Departax, il est toujours possible de modifier votre choix de remboursement initial. Contactez-nous par email (info@departax.com).

c) Envoyez le Chèque à notre adresse:

ARIMAR srl, BP 61, 6700 ALON CENTRE, BELGIQUE
L’envoi est gratuit depuis la Belgique avec notre enveloppe prépayée.

Combien vais-je recevoir

Votre remboursement sera égal au montant de la TVA que vous avez payée chez le détaillant, moins les frais de service de Departax, les frais de transfert et de conversion.

  • Vous recevrez votre remboursement en espèces dans la devise du pays où se trouve le bureau de Western Union (ou un autre agent).
  • Votre compte PayPal sera crédité en euros.
  • Votre compte bancaire sera crédité dans sa devise locale.

Des frais supplémentaires peuvent être appliqués pour la conversion de devise.

Departax ajoutera tous vos Chèques reçus avant de vous rembourser (plus avantageux :)

Departax essaiera toujours de trouver le meilleur moyen de vous rembourser et se réserve le droit de choisir la méthode de remboursement appropriée dans des cas exceptionnels.

Quand vais-je recevoir mon remboursement

Lorsque Departax recevra votre Tax Refund Cheque dûment rempli avec le cachet de la Douane, il commencera le processus de collecte du remboursement auprès du détaillant.

Pour éviter toute fraude, votre remboursement sera effectué dans les deux semaines suivant la réception des fonds du détaillant (sans compter le délai de transfert d’argent).

Departax n’est pas tenu de rembourser en cas de:

  • documents manquants
  • informations incomplètes ou incorrectes sur le Chèque
  • pas de cachet de la Douane valide
  • aucune méthode de remboursement choisie
  • adresse email incorrecte
  • pas de réponse à nos emails pendant 10 jours

Données Personnelles

Departax s'engage à protéger vos données personnelles. Departax met en place des procédures de gestion, physiques et électroniques pour protéger vos données personnelles et empêcher tout accès ou divulgation non autorisé de ces données. Lisez notre politique sur la vie privée pour plus d'information.